CGV Conditions générales de ventes

 

Mentions légales
Le site d’E-commerce DIGGERS.fr a été mis en place par Fasyre Concept immatriculé au Registre du Commerce et des Société de frejus sous le numero 42812268300033, qui en est l’exploitant.
Siège social FASYRE CONCEPT Lot des Oliviers 52 route du plan de la Tour 83120 SAINTE MAXIME France
Joignable par mail  contact@diggers.fr
Le site est hébergé chez 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Support http://assistance.1and1.fr/contact

Préambule
Toute commande validée par le client au sein du site DIGGERS.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Fasyre concept 52 route du plan 83120 sainte maxime et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site DIGGERS.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site DIGGERS.fr .
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site lors du création de la commande.

Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles DIGGERS.fr propose au Client la vente de Biens sur son Site internet, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du Contrat de vente conclu par le biais du Site.
Il assure la commercialisation de disques vinyles en france par l’intermédiaire du Site.
La liste des biens proposés à la vente en ligne par DIGGERS peut être consultée sur le Site.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
La conclusion d’un Contrat de transport via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent expressément sur toute condition d’achat opposée par le Client.
DIGGERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

Article 2 – Champs d’application et dispositions générales
2.1. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont affichées sur le Site.
2.2. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les Contrats de vente intervenus par le biais de la version française du Site.
2.3. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la Commande tel que prévu à l’article 6 des présentes conditions.
La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en france.
Les communications et échanges de courriers entre DIGGERS et le Client devront se faire par voie électronique, mais les parties peuvent également s’accorder sur des échanges par courrier postal ou téléphone.

Article 3 – Accès au site
L’équipe technique de DIGGERS travaille pour garantir un accès 24h/24 au Site. Si l’Utilisateur ne peut pas accéder au Site pour une quelconque raison, DIGGERS ne pourra pas en être tenue responsable. DIGGERS fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir une activité normale dès que possible.
L’accès au Site peut être momentanément interrompu, sans avis préalable, en raison d’une défaillance du système, d’opérations de maintenance nécessaires, de réparation ou de tout autre problème hors du contrôle de DIGGERS.
DIGGERS se garde le droit d’empêcher l’accès au Site aux personnes qui utilisent le Site ou ses voies de communication de manière inappropriée.
Article 3.1 – Important :
Diggers .fr est une petite structure et les articles sont accessible à la vente uniquement du jeudi à partir de 18 h au dimanche soir 23h59, le reste du temps il est en mode catalogue et vous pouvez ajoutez les article a votre wishlist.

Article 4 – Contenu du site 
Il est strictement interdit de reproduire ou d’inclure dans un autre site web des éléments du Site sans le consentement préalable et écrit de DIGGERS.

Article 5 – Entrée en vigueur
Le Contrat de vente doit être conclu dans des formes appropriées et conformément aux procédures prévues sur le Site.
Pour ce faire, il convient de procéder comme suit : avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de contrôler et de modifier les données qu’il a saisies sur le formulaire du Contrat de vente en ligne sur le Site.
En cliquant sur le bouton de validation de la commande, le Client confirme être lié par le Contrat de vente et les données qu’il a saisies composant celle-ci.
Le Contrat de vente prend effet à la date à laquelle DIGGERS envoie au Client un courriel de confirmation de la Commande comprenant le descriptif de celle-ci, le numéro de la Commande et ses modalités de Livraison.

Article 6 – Commande et étape de conclusion du contrat de vente
Les Commandes se font exclusivement par la voie électronique sur le Site.
Un bon de commande électronique est rempli par le Client par lequel il indique sa volonté ferme et définitive de passer Commande.
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site.
2. Suivre les instructions du Site :
2.1. Cliquer sur le(s) disque(s) qu’il désire acheter.
2.2. Choisir la quantité.
2.3. Cliquer sur « Ajouter au panier ».
3.Remplir le formulaire de Commande : indiquer le nom du Client, son téléphone et l’Adresse de Livraison.
3.1.Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
3.2.Valider la Commande et le Prix, et reconnaître explicitement l’obligation de payer en cliquant sur “Validation de la Commande “.
3.3.Avant de valider la Commande, le Client est invité à lire et à accepter les présentes conditions générales de vente.
4. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le montant total de la commande.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
La Livraison de la Commande aura lieu suivant les modalités choisies par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Article 7 — Prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en HT (Hors Taxes) hors participation aux frais d’expédition.
Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française et la mention TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts sera stipulé sur chaque facture.
La vente est exclusivement réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine.
Toutes les commandes sont payables en Euros sur DIGGERS.fr
DIGGERS.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DIGGERS.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la finalisation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIGGERS.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DIGGERS.fr et ses clients.

Article 8 — Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement bancaire , paypal , stripe.

Article 9 — Disponibilité et Livraison
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informerons par email en cas d’indisponibilité d’un de nos produits contenu dans l’enregistrement de votre commande dans un délai de 24H à partir du lundi matin 8h00.
Certains produits peuvent faire l’objet d’un retour en stock , il vous sera alors précisé le délai et il vous sera proposé le choix d’attendre le retour en stock et de vous faire livrer la commande complète, ou de retirer le produit de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
DIGGERS.fr étant une petite structure, les délais de préparation habituels sont de 2 a 7 jours ouvrables et correspondent aux délais de traitement et de livraison nécessaire au bon fonctionnement du site internet .
Le choix du mode de transport reviendra à DIGGERS.fr en fonction du poids et/ou du volume des produits,cependant vous avez le choix entre une livraison rapide (environ 48h ouvrables) ou une livraison économique lente  (environ 5 jours ouvrables) DIGGERS.fr rappelle au client qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Important :
Vous serez prévenu en temps réel du suivi de la commande par e-mail ou dans votre espace client.

Article 10 : Garanties et responsabilités
6.1 Garantie lié aux lois relative à la vente à distance :
D’après la loi française, vous disposez d’un délai de 7 jours une fois votre commande reçu pour vous rétractez.
A condition que le produit soit dans un parfait état, dans son emballage d’origine intact, nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles.
Dans tous les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client et ce retour fera l’objet d’un avoir ou remboursement du montant de la marchandise retournée.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Article 11 – Protection des données personnelles-Politique de cookies
Les informations demandées au Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la Commande et/ou de la relation commerciale (afin d’améliorer la qualité des services ou mieux répondre aux attentes des Clients).
Afin de pouvoir réaliser la Commande, le Client doit fournir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé (dès la création de son compte ou au moment de la Commande) et consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités et dans les conditions indiquées dans les présentes conditions générales de vente.
Chaque Client peut accéder gratuitement à ses données personnelles détenues par DIGGERS en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@diggers.fr
Chaque Client est également informé au même moment de son droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) pour les données le concernant auprès de la société DIGGERS
Ainsi, chaque Client peut demander à tout moment que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lesdites données personnelles le concernant en contactant DIGGERS:

  • soit par voie postale : FASYRE CONCEPT  52 route du plan lot les oliviers 83120 sainte maxime
  • soit via mail : contact@diggers.fr

Les données personnelles transmises à DIGGERS par le Client seront exclusivement traitées par DIGGERS en fonction de leur utilisation prévue et en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles objets du présent article seront conservées par DIGGERS pendant une durée maximum de trois (3) ans, à l’exception des informations relatives au paiement qui seront supprimées immédiatement après paiement sauf consentement expresse et préalable du Client.
Les données personnelles transmises par le Client (tels que les noms, adresse postale, adresse électronique et informations de paiement) devront être utilisées pour l’exécution du Contrat de vente.
Le transfert de données vers des tiers, en particulier au prestataire de livraison, ne pourra être réalisé qu’en relation avec l’exécution du contrat.
Le transfert de données vers des tiers qui ne sont pas impliqués dans le processus de Livraison ne sera pas possible.
Le Client consent à ce que ses données personnelles soient collectées, traitées et utilisées aux fins du Contrat de vente.
À l’occasion de la Commande, le Client pourra avoir la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de DIGGERS et de ses partenaires.
Outre le cas d’utilisation des données personnelles susmentionné, DIGGERS pourra utiliser ces données personnelles à des fins publicitaires, mais aussi pour cultiver ses relations avec ses clients et informer ces derniers sur les produits, promotions et services qui pourraient les intéresser.
L’utilisation de telles données devra se faire en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le Client, l’Expéditeur ou le Destinataire de la Commande peut demander la suppression de ses données personnelles de la base de données publicitaires de DIGGERS à tout moment.
Cette demande de suppression peut être faite à tout moment :

  • soit par voie postale : FASYRE CONCEPT  52 route du plan lot les oliviers 83120 sainte maxime
  • soit via mail : contact@diggers.fr

Après réception de la demande de suppression, les données personnelles en question seront uniquement utilisées et traitées dans le cadre du Contrat de vente et non plus à des fins de marketing.
Le Client est informé que DIGGERS peut utiliser des « cookies » ou autres procédés avec pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1 Toutes les Disques et accessoires, informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de DIGGERS.
En conséquence, aucune utilisation de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de DIGGERS à quelque titre que ce soit, notamment sous forme de copie, reproduction qu’elle soit totale ou partielle, représentation, modification, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet de la marque DIGGERS.
12.2. Les liens hypertextes sur le Site permettant la redirection vers des sites Web tiers sont fournis à des fins d’information et de commodité pour les Utilisateurs. Lorsqu’il utilise ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites Web tiers n’ont pas été vérifiés dans leur totalité et DIGGERS ne contrôle pas et n´est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
Quiconque souhaitant créer un lien vers le Site pourra le faire, uniquement en créant un lien direct et à condition de ne pas copier ou reproduire la page d’accueil (DIGGERS.fr), et de répondre aux conditions suivantes :

  • ne pas retirer, modifier, altérer, la taille ou l’apparence des logos exploités sur le Site,
  • ne pas utiliser les marques dont DIGGERS est propriétaire sans le consentement préalable et écrit de DIGGERS.

Article 13 – Réclamation amiable et médiation
En cas de réclamation dans le cadre de l’exécution du Contrat de vente, le Client s’adressera en priorité à DIGGERS afin de rechercher une solution amiable.
Dans ce cadre, le Client pourra formuler une réclamation à DIGGERS par mail à l’adresse suivante : contact@diggers.fr
DIGGERS s’engage à apporter une réponse à cette réclamation dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la réclamation.
Conformément à l’article L. 612–1 du Code de la consommation, le Client est informé par ailleurs de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur dont dépend DIGGERS.fr est le Médiateur du e-commerce.
Le Médiateur du e-commerce peut être saisi en ligne, via le formulaire disponible en ligne sur le site Internet http://www.mediateurfevad.fr ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60, rue de la Boétie – 75008 PARIS.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Pour le Client consommateur, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera jugé conformément au droit français et relèvera, au choix du Client (consommateur), de la compétence du tribunal du défendeur ou du lieu de livraison effective ou encore le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour le Client professionnel, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sarreguemines (57)